CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Article 1 : Préambule
Article 2 : Commande
Article 3 : Prix et disponibilité
Article 4 : Frais de port et livraison
Article 5 : Modes de paiement
Article 6 : Retour et Echanges
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Article 8 : Réserve de propriété
Article 9 : Licence d’accès au Site
Article 10 : Protection des données personnelles
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Identification

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Madame et Monsieur WILLEKENS (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.thilan.fr (ci-après « vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.thilan.fr (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Commande
Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation, après avoir passé votre commande, celle-ci est enregistrée et nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation. Nous vous informerons à chaque étape de l'avancement de votre commande jusqu'à son expédition. Vous déclarez avoir au moins 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais d’emballage cadeaux. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks de tissus disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.
Article 4 : Frais de port et livraison
Les frais de livraison sont de 2,99€ en France Métropolitaine en Colissimo 24 à 48h et de 20€ hors France Métropolitaine en Colissimo 48 à 72h. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Modes de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque. Le paiement en ligne sera prochainement disponible. Lorsque vous validez votre commande, il vous suffit de choisir votre moyen de paiement. Nous vous communiquons alors les coordonnées de notre compte bancaire (IBAN,BIC,...) pour le virement ou l'ordre à indiquer sur le chèque ainsi que l'adresse postale auquel l'envoyer. Lorsque la commande est enregistrée, il vous suffit d'effectuer le paiement. Dès la réception du paiement, votre commande est alors validée et la fabrication de vos produits commence, nous vous en informons par courrier électronique. En tout état de cause, THILAN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par virement ou chèque bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que THILAN se réservera le droit d’expliquer au client. La responsabilité de THILAN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 : Retours et Echanges
Nos vêtements et robes de cérémonie étant fabriqués à la demande et en sur-mesure, nos accessoires étant fabriqués à la demande et à la main en taille unique, le droit de rétractation ne s'applique pas dans ces cas conformément à l'article L221-28, nous n'acceptons donc ni retour ni échange et ne procédons à aucun remboursement. Cependant, en cas de livraison d’un article différent de l'article que vous avez commandé et/ou d'un article aux mesures différentes de celles fournies lors de votre commande, veuillez consulter l'article 7 : Garanties et Responsabilité. Dans tout les cas, n'hésitez pas à nous contacter, nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire.
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous disposez d'une garantie en cas de livraison d’un article différent de l'article que vous avez commandé et/ou d'un article aux mesures différentes de celles fournies lors de la commande. Vous êtes donc invité à vous reporter à ses textes si vous désirez avoir plus de précision sur ces garanties légales. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Vous n’êtes aucunement autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu qu'il s'agisse des produits, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.
Article 12 : Identification
THILAN est une marque commerciale déposée à l'Institut National de la Protection Intellectuelle et utilisée par Madame et Monsieur WILLEKENS. Ce site web appartient et est géré par Monsieur WILLEKENS.